Marque enregistrée - Marque en vigueur

Sem
SANRIVAL JARDIN

Numéro de dépôt :
4575736
Date de dépôt :
19/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/08/2029
Sem de SANRIVAL JARDIN

Présentation de la marque Sem

Déposée par voie électronique le 19 août 2019 par SANRIVAL JARDIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Sem » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-37 du 13 septembre 2019.

Le déposant est SANRIVAL JARDIN domicilié(e) 793 RUE AUGUSTIN BAY - 59690 - VIEUX CONDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANRIVAL JARDIN, Monsieur CHRISTOPHE HATET domicilié(e) 793 RUE AUGUSTIN BAY - 59690 - VIEUX CONDE - France.

La marque Sem a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4575736.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sem arrivera à expiration en date du 19 août 2029.

SANRIVAL JARDIN a également déposé les autres marques suivantes : COUP DE POUSSE BIO PROTECTION , SANREPROCHE , JARDI ECO


SANRIVAL JARDIN - 793 RUE AUGUSTIN BAY - 59690 - VIEUX CONDE - France


SANRIVAL JARDIN, Monsieur CHRISTOPHE HATET - 793 RUE AUGUSTIN BAY - 59690 - VIEUX CONDE - France


Publication - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-37

Enregistrement sans modification - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50

Semences (graines).